Actualité - Tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 avec des conditions assouplies et des barèmes revalorisés, pour faciliter l'achat immobilier des primo-accédants.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Afin de continuer d’accompagner les primo-accédants dans leur projet immobilier, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027 par l’article 71 de la loi de finances pour 2024. Par ailleurs, le dispositif évolue, avec des conditions d’accès assouplies et des barèmes d’éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 et l’arrêté du 2 avril 2024 relatifs au PTZ précisent l’ensemble des dispositions applicables aux offres de prêts émises depuis le 1er avril 2024.

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur. Il ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence, et doit donc être complété par un crédit immobilier. Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et d’une durée ne pouvant excéder 25 ans.

Dans quels cas pouvez-vous obtenir un prêt à taux zéro ?

L’acquisition :

d’un logement ancien (à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique),
du logement social que vous habitez,
d’un logement neuf en immeubles collectifs d’habitation situés en zones tendues,
d’un logement neuf ou dans l’ancien avec travaux réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession,
de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
d’un terrain et la construction de votre logement,
la transformation d’un local existant en logement.

Attention, pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt. Cette condition n’est pas exigée dans les cas où l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le PTZ est :

titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »,
bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation d’un enfant handicapé,
victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

Notez qu’il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Plafond de ressources, calculs, durées du prêt

Le PTZ impose des plafonds de ressources, variables selon la composition du ménage et la localisation du bien. Le décret n° 2024-304 et l’arrêté du 2 avril 2024 fixent les dispositions applicables aux offres de prêts depuis le 1er avril 2024. Il est essentiel de vérifier votre éligibilité en fonction de vos ressources et de votre projet immobilier.

Découvrez les plafonds de ressources du PTZ