Transmettre son patrimoine immobilier via la nue-propriété

Conseils
23/09/2024 - 1 min de lecture

Transmettre la nue-propriété de votre patrimoine immobilier avant 70 ans réduit les frais de succession. Découvrez les avantages fiscaux 

Donation avant 70 ans : optimiser la transmission de votre patrimoine

Transmettre son patrimoine immobilier avant 70 ans est une stratégie efficace pour réduire les frais de succession. En cédant la nue-propriété de vos biens à vos enfants, vous diminuez la base imposable, allégeant ainsi la charge fiscale qui pèsera sur vos héritiers.

L'avantage de la donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit

Le démembrement de propriété est une méthode astucieuse pour transmettre votre patrimoine tout en gardant le contrôle. En réservant l'usufruit, vous conservez le droit d'occuper votre bien immobilier et de percevoir les loyers. De plus, vos enfants ne peuvent vendre le bien sans votre consentement, et réciproquement, vous avez besoin de leur accord pour le céder. Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, ce qui réduit significativement les frais à payer.

Un barème fiscal avantageux

Le barème fiscal pour la donation de nue-propriété est particulièrement intéressant pour les personnes âgées de 61 à 70 ans. Dans cette tranche d'âge, seuls 40 % de la valeur de votre patrimoine immobilier sont imposables. Cette disposition, prévue par l’article 669 du Code Général des Impôts, permet de réduire les frais de transmission tout en protégeant votre patrimoine.